JORF n°0081 du 5 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable et de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 mars 2017, l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
M. Romain BORDIER est remplacé par M. Julien HERBERT.