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Arrêté du 24 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les établissements avec animaux dangereux

Résumé. Les établissements qui gardent ou exposent des animaux dangereux ou interdits doivent suivre des règles strictes pour les protéger.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu règlement du Conseil des Communautés européennes n° 865/2006 du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement n° 338/97 susvisé ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) et R. 413-14 (Classification des établissements d'animaux sauvages) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques,

Arrête :

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Modification des règles pour les établissements hébergeant des animaux non domestiques dangereux

Résumé. Les établissements de présentation au public et d'élevage à caractère professionnel, de location, de vente ou de transit sont désormais soumis à des règles strictes s'ils détiennent des animaux dangereux ou interdits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 6 avril 2017

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017

Arrêté du 24 mars 2017
Article 1
Article 2