Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 243-1 (Accompagnement des travailleurs handicapés)Art. L.243-1Accompagnement des travailleurs handicapésLes personnes handicapées peuvent recevoir un accompagnement pour les aider à trouver et garder un emploi. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 5213-88 (Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés)Art. D.5213-88Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapésL'article explique comment les travailleurs handicapés sont aidés pour trouver et garder un emploi, avec des structures qui les soutiennent ainsi que leurs employeurs. et D. 5213-90 (Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés)Art. D.5213-90Aide à l'emploi pour les travailleurs handicapésL'article décrit les règles pour aider les travailleurs handicapés à trouver et garder un emploi, en suivant un plan d'action précis. ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 7 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 8 novembre 2016,
Décrète :