Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. R.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme qui prouve qu'on sait assurer la sécurité des pratiquants et des tiers. et suivants et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle. ;
Vu l'arrêté du 23 février 2017 (Mise à jour des certifications professionnelles)Mise à jour des certifications professionnellesL'arrêté met à jour la liste des certifications professionnelles en France, modifie plusieurs arrêtés antérieurs et prolonge certaines durées de validité. portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,
Arrête :