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Arrêté du 15 mars 2017

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté confirmant l'article A212-1 du Code du sport

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 confirme que l'article A212-1 du Code du sport n'est pas modifié et désigne la directrice des sports comme responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2017 (Mise à jour des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,

Arrête :

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Absence de modification de l'article A212-1

Résumé. L'article A212-1 du Code du sport n'est pas modifié par l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2