Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 mars 2017

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme sud

Résumé. À partir du 1er avril 2017, le calendrier scolaire pour les pays du rythme sud est mis à jour pendant un an.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme sud

Résumé. À partir du 1er avril 2017, pendant un an, le calendrier scolaire pour les pays du rythme sud est mis à jour.

A compter du 1er avril 2017 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

En vigueur depuis le 6 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 confie à deux responsables la mise en œuvre de ses mesures, qui commencent le 1er avril.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2017 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des bourses scolaires pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les montants des bourses scolaires pour les enfants résidant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

Fait, le 27 mars 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 6 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe