JORF n°0081 du 5 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 2017, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est est supprimée.
Par arrêté du 12 novembre 2015 (NOR : FCPD1527890A), il avait été mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Brigitte PICHON, inspectrice des douanes, à compter du 20 novembre 2015.
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