JORF n°0081 du 5 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GANTOU (David, Francis, Jean-Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Jean (Haute-Garonne).
M. GANTOU (David, Francis, Jean-Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de Mme D'ANGELO (Pierrette, Laurence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierrette D'ANGELO PELEGRY et Jean-Louis RAFFIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis RAFFIN et David GANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».