JORF n°0081 du 5 avril 2017

Décision du 1er avril 2017

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Anne Bellancourt, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Pierre Scandola, inspecteur de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Jérôme Guillou, attaché d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ; » ;
2° Le 4 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Simone Hayot, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Marianna Monneau et M. Eddy Allain, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2017.

V. Métrich-Hecquet