La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien)Art. R.221-12Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérienLe texte explique comment les aéroports sont classés et gérés pour organiser les horaires des avions, en suivant des règles européennes. ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas,
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet)Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-MeythetL'aéroport d'Annecy-Meythet devient un aéroport à horaires contrôlés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence. modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver)Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiverL'aéroport de Chambéry - Aix-les-Bains devient un aéroport à horaires régulés pendant la saison d'hiver 2013-2014 pour gérer l'affluence. modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports)Règles pour la gestion des horaires dans les aéroportsUn arrêté de 2017 impose aux aéroports de suivre des règles pour gérer les horaires de vols et prévoit des sanctions en cas de non-respect. fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur un aéroport français ;
Vu les statuts de l'association COHOR,
Arrête :