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Arrêté du 22 février 2017

désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR

Résumé. Un arrêté confie à l'association COHOR la gestion des horaires de vols dans certains aéroports, avec des règles pour informer le ministre et permettre sa supervision.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon-Satolas,

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Contrôle des horaires à l'aéroport d'Annecy-Meythet) modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 (Régulation des horaires à l'aéroport de Chambéry pour la saison d'hiver) modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Chambéry-Aix-les-Bains sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 modifié qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Figari-Sud-Corse sur certaines périodes de l'année ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports) fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur un aéroport français ;

Vu les statuts de l'association COHOR,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Désignation de COHOR pour la gestion des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté désigne l'association COHOR pour gérer les horaires de vols dans certains aéroports.

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution et publication d'un arrêté) du règlement (CEE) n° 95/93, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aérodromes listés en annexe I et facilitateur d'horaires sur les aérodromes listés en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Communication des choix de personnel à l'aviation civile

Résumé. L'association COHOR doit informer le ministre de l'aviation civile des personnes qu'elle choisit pour organiser les horaires d'avion, et expliquer pourquoi elle a choisi le responsable principal.

L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de facilitation d'horaires ou de coordination. En ce qui concerne le coordonnateur délégué, conformément au V des statuts de l'association, cette communication s'accompagne d'une justification de sa compétence. Tout projet de révocation du coordonnateur délégué doit être préalablement communiqué, pour observations éventuelles, accompagné des motifs de la révocation, au ministre chargé de l'aviation civile.

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Rôle consultatif du ministre dans l'association COHOR

Résumé. Un représentant du ministre de l'aviation civile peut assister aux réunions du conseil d'administration de l'association COHOR, mais il n'a pas le droit de voter.

Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes