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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Coralie BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 1er mars 2017.
1 version
L'arrêté du 25 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet) est abrogé à compter du 1er mars 2017.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 février 2017.
Stéphane Le Foll