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Arrêté du 22 février 2017

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français

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Modification du comité de coordination des aéroports français

Résumé. Un arrêté modifie le comité de coordination des aéroports français en élargissant ses compétences et sa composition pour mieux gérer les horaires et la capacité des aéroports.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment son article 5 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu le code des relations entre le public et son administration, notamment le chapitre III de son titre III ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français,

Arrête :

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Extension des compétences du comité de coordination des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français change de nom et étend sa compétence aux aérodromes qualifiés d'aéroports à facilitation d'horaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 1
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Modification des critères d'adhésion au comité de coordination des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français élargit ses membres pour inclure les transporteurs ayant atterri ou décollé dans les deux dernières saisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 2
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Modification du rôle du comité de coordination des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français doit maintenant donner des conseils à la direction générale de l'aviation civile ou au facilitateur d'horaires sur l'amélioration et la capacité des aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 3
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Modification des règles de répartition des droits de vote dans les comités d'aéroports

Résumé. Les droits de vote dans les comités d'aéroports sont maintenant calculés en fonction du nombre d'atterrissages et de décollages, et le président décide du niveau de vote et de la participation des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 5
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Extension des compétences du comité exécutif des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français peut maintenant créer un comité exécutif pour un aérodrome ou plusieurs si ceux-ci desservent la même zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 6
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Modification du règlement intérieur du comité de coordination des aéroports

Résumé. Le comité de coordination des aéroports français établit un règlement intérieur qui précise les langues de traduction, les modalités de proposition des membres et le fonctionnement des comités exécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 7
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Suppression des comités de coordination d'aéroports

Résumé. L'article supprime la disposition qui maintenait temporairement deux comités de coordination d'aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2004Art. 8
- Arrêté du 28 septembre 2004
Art. 8

En vigueur depuis le 27 février 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le lundi 27 février 2017

Arrêté du 22 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8