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Extension des compétences du comité de coordination des aéroports
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment son article 5 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-12 et suivants (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu le code des relations entre le public et son administration, notamment le chapitre III de son titre III ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2004 modifié créant le comité de coordination des aéroports français,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 6
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2004Art. 8
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1 abrogé
En vigueur depuis le 27 février 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
En vigueur depuis le lundi 27 février 2017