Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 48 190 096 € en autorisations d'engagement et de 58 783 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 24 février 2017
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 48 190 096 € en autorisations d'engagement et de 58 783 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2017.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe