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Arrêté du 20 février 2017
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 et suivants et ses articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 15 juin 2011 portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave, directrice à la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Fait le 20 février 2017.
P.-R. Lemas
Arrêté du 20 février 2017
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département dénommé « établissement de Bordeaux »
Section 3 : Département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Section 4 : Dispositions finales