JORF n° 0041 du 17 février 2017

Décret n° 2017-191 du 16 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 8 février 2017 autorisant la société Vattenfall Energy Trading GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 février 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 8 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Port-des-Barques (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 7 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor

Arrêté du 9 février 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2017

Arrêté du 13 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale

Arrêté du 14 février 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 février 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de février 2017 dénommée « 4 JOURS EN OR »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

Arrêté du 14 février 2017 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable CALCIBON INJECT de la société BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 février 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIANON de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du processeur de son pour implant cochléaire NAIDA CIQ90 de la société ADVANCED BIONICS SARL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2017 portant inscription du système de stimulation cérébrale profonde non rechargeable INFINITY de la Société ST JUDE MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 15 février 2017 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 8 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 8 février 2017 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2018)

Arrêté du 9 février 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Décision du 13 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017

Arrêté du 10 février 2017 avançant les épreuves orales d'admission des concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2017 (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur

Décision du 14 février 2017 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 7 février 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 7 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant modification du régime du parrainage télévisé

Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2017-195 du 15 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 7 février 2017 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. CHAMPION (Etienne)

Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. SAIB (Ali)

Décret du 16 février 2017 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. BEAUX (Christophe)

Décret du 16 février 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. GRAVEL (Christian)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale - M. LE PAON (Thierry)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du secrétaire général à l'aide aux victimes - M. GRAVEL (Christian)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 15 février 2017 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. CARENCO (Jean-François)

Décret du 15 février 2017 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 février 2017 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme COMBES (Françoise)

Décret du 15 février 2017 portant acceptation de démission et radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SAUREL (Stéphane)

Arrêté du 15 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 30 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire

Décret du 15 février 2017 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 15 février 2017 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 15 février 2017 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. DELPUECH (Michel)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)

Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète de la région Pays de la Loire, préfète de la Loire-Atlantique (hors classe) - Mme KLEIN (Nicole)

Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. QUILLET (Nicolas)

Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BROCAS (Sophie)

Décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. RAVIER (François)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. ROUSSEAU (Alain)

Décret du 16 février 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination du représentant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au Comité d'orientation d'expertise France

Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

Arrêté du 14 février 2017 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 15 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer