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Arrêté du 9 février 2017

portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour la demande de carte d'identité en métropole

Résumé. Un arrêté du 9 février 2017 fixe les nouvelles règles pour demander une carte d'identité dans les départements de métropole, avec un calendrier d'application par département.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 (Rôle des communes dans l'administration des titres d'identité et des amendes) ;

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2016 - 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, notamment son article 29,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2017

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Application des nouvelles règles pour la carte d'identité

Résumé. Les nouvelles règles pour demander une carte d'identité s'appliquent dans les départements de métropole à partir d'une date fixée par un tableau.

Les dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques) susvisé s'appliquent aux demandes de cartes nationales d'identité présentées dans les départements de métropole à compter de la date fixée, pour chacun des départements concernés, dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dates d'application d'un arrêté par département

Résumé. Un calendrier qui montre quand un arrêté entre en vigueur dans chaque département.

Fait le 9 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

En vigueur depuis le samedi 18 février 2017

Arrêté du 9 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe