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Décret du 16 février 2017

portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. CHAMPION (Etienne)

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Nomination d'Etienne Champion à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme Etienne Champion comme conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu l'avis défavorable émis le 14 février 2017 par le premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Etienne Champion

Résumé. Etienne Champion est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 27 février 2017.

M. Etienne CHAMPION est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 27 février 2017.

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Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Décret du 16 février 2017
Article 1
Article 2