JORF n°0041 du 17 février 2017

Arrêté du 7 février 2017

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, notamment son article 4 ;

Vu l'avis de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée jusqu'au 31 janvier 2018 à l'organisme suivant :
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Association ODEL Evasion, 1, boulevard Foch, 83300 Draguignan.

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Article 2

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du BAFA et du BAFD, limitée à la région indiquée, est accordée jusqu'au 31 janvier 2020 aux organismes suivants :

  1. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
    Association nationale temps jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.
  2. Pour la région Occitanie :
    Association le Merlet, 20, rue Pelet-de-la-Lozère, 30270 Saint-Jean-du-Gard.

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Article 3

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du BAFA, limitée à la région indiquée, est accordée jusqu'au 31 janvier 2018 aux organismes suivants :

  1. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes :
    Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes, 1, route des Colonies, 63122 Saint-Genès-Champanelle ;
    Association VITACOLO, 19, rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne ;
    Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), comité régional Rhône-Alpes, 7, rue de l'Industrie, maison des sports, 38320 Eybens.
  2. Pour la région Hauts-de-France :
    Association la SEVE, 10, rue Chanzy, 62000 Arras.

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Article 4

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du BAFA, limitée à la région indiquée, est accordée jusqu'au 31 janvier 2020 aux organismes suivants :

  1. Pour la région Grand-Est :
    Association LOR'ANIM, 89, rue des Jardins, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe.
  2. Pour la région Occitanie :
    Toulouse université club vacances (TUC Vacances), 11, allée du Professeur-Camille-Soula, 31400 Toulouse ;
    Association Vacances animation loisirs tourisme 31 (VALT 31), 9, rue de Cancé, 31000 Toulouse.
  3. Pour la région Pays de la Loire :
    Association Môm-ouest, 150, rue des Pavillons, 44100 Nantes.
  4. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    Association Môm'sud, 28 boulevard National, 13001 Marseille.

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Article 5

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du BAFD, limitée à la région indiquée, est accordée jusqu'au 31 janvier 2020 à l'organisme suivant :
Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
Association Vacances animation loisirs tourisme (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33000 Bordeaux.

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Article 6

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

C. Lapoix