Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, à la section 3, sous-section 4, paragraphe 1, au II a) Phosphates de Calcium, rubrique « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans « Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) » sont ajoutés les codes suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3192365| Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 1 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5% de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040010001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. | |3130370|Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 2,5 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5 % de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040020001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.| |3104310| Implant osseux, pâte, < ou = 5 cm3, seringue de 5 ml, BIOMET, CALCIBON INJECT.
DESCRIPTION
CALCIBON INJECT est un substitut osseux injectable, sous forme de pâte osseuse synthétique malléable, sans résistance mécanique, appartenant à la catégorie des phosphates de calcium.
Il comporte 83,5 % de pâte d'hydroxyapatite (38 % de nanocristaux d'hydroxyapatite et 62 % d'eau stérile) et de 16,5 % de granules poreux (60 % d'hydroxyapatite et 40 % de phosphate tricalcique ). Les granules ont une taille comprise entre 0,5 et 1 mm et une densité de 0,46 à 0,59 g/cm3.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : 3040050001
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.