Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-195 du 15 février 2017

fixant l'échelonnement indiciaire de divers corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des ingénieurs de l'État

Résumé. Ce décret augmente les salaires de plusieurs catégories d'ingénieurs de l'État entre 2017 et 2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 (Fixation des salaires et indices bruts pour Météo-France) modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2010-1342 du 9 novembre 2010 (Augmentation des salaires des ingénieurs de l'IGN) fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 (Fixation des salaires dans le ministère de l'Écologie) modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (Fixation des échelons indiciaires dans le ministère de l'agriculture) fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (commission statutaire) en date du 26 septembre 2016,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des ingénieurs d'études et de fabrications

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs d'études et de fabrications sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts pour les ingénieurs de la météorologie

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des travaux de la météorologie sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs géographes

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État sont augmentés à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indices bruts pour les ingénieurs des travaux publics

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des travaux publics de l'État sont revalorisés à partir de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont augmentés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les ingénieurs de l'industrie et des mines

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs de l'industrie et des mines pour les années 2017 à 2021.

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est fixé comme il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021

Ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
Echelon spécial HEA HEA HEA HEA
5e échelon 1022 1027 1 027 1 027
4e échelon 979 985 995 995
3e échelon 929 935 946 946
2e échelon 882 888 896 896
1er échelon 834 841 850 850
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
9e échelon - - - 1 015
8e échelon 979 985 995 995
7e échelon 929 935 946 946
6e échelon 879 885 896 896
5e échelon 826 833 837 837
4e échelon 778 784 791 791
3e échelon 713 720 721 721
2e échelon 653 659 665 665
1er échelon 603 610 619 619
Ingénieur de l'industrie et des mines
10e échelon 810 816 821 821
9e échelon 758 765 774 774
8e échelon 724 731 739 739
7e échelon 679 686 697 697
6e échelon 633 640 646 646
5e échelon 597 604 611 611
4e échelon 551 558 565 565
3e échelon 505 512 518 518
2e échelon 464 471 484 484
1er échelon 434 441 444 444
Ingénieur-élève
2e année 359 359 359 359
1re année 340 340 340 340

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 18 février 2017

Décret n°2017-195 du 15 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7