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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale
Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle l'agrément de CERTIS pour quatre ans, permettant à cette entreprise de continuer à certifier les exploitations agricoles sur leur impact environnemental.
Par décision du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 2017, l'agrément de CERTIS, 3, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 26 février 2013 portant agrément d'un organisme certificateur.
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