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Arrêté du 27 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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Modification des règles pour les sections internationales

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2017 met à jour les règles des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 (Lycées internationaux : formations bilingues), D. 421-131 (Création de sections internationales dans les écoles) à D. 421-143 (Création d'un conseil académique pour les sections internationales) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2017

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2017 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 30 mars 2012.

Fait le 27 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 18 février 2017

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe