Article 1
M. Christophe BEAUX est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour), à compter du 30 mars 2017.
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JORF n°0041 du 17 février 2017
Décret du 16 février 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis favorable émis le 14 février 2017 par le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve