Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 18 février 2017
Les laboratoires agréés pour l'année 2017 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 8 février 2017
Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par l'arrêté du 30 juin 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2015Art. null
-Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé23 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 2
Créé le 18 février 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé23 décembre 2017Fait le 8 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
J. Turenne
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 2
En vigueur du samedi 18 février 2017 au vendredi 22 décembre 2017
Arrêté du 8 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe