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Arrêté du 13 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mathias, Jean-Pierre BILLIEZ, né le 10 mars 1971 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.

Arrêté du 13 décembre 2016