JORF n°0041 du 17 février 2017

Arrêté du 13 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Mathias, Jean-Pierre BILLIEZ, né le 10 mars 1971 à Nice (Alpes-Maritimes), décédé dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice.