Article 1
Mme Sylvie LEMMET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseillère maître (1er tour), à compter du 27 février 2017.
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JORF n°0041 du 17 février 2017
Décret du 16 février 2017
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes en date du 2 décembre 2016 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Jean-Yves MARQUET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 27 février 2017.
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Article 3
M. Serge BARICHARD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 27 février 2017.
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Article 4
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve