JORF n° 0035 du 10 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit

Décision du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (direction des archives)

Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE

Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)

Décision du 7 février 2017 modifiant la décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 février 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 9 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand-Est

Arrêté du 8 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)

Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense

Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense

Décret n° 2017-154 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 janvier 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 2 février 2017 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales

Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Arrêté du 27 janvier 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence

Décret du 9 février 2017 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas)

Arrêté du 1er février 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 1er février 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 9 février 2017 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BESANCENOT (Bertrand)

Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe)

Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Décret du 9 février 2017 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. REVERCHON-BILLOT (Michel)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant nomination de la directrice de l'Observatoire aquitain des sciences de l'Univers

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 3 février 2017 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2016

Arrêté du 7 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 9 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 30 janvier 2017 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination de trois huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 février 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 15 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

Décret du 8 février 2017 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GOUACHE (Florence)

Décret du 9 février 2017 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

Arrêté du 12 décembre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 27 janvier 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie - session septembre 2016

Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique