Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 545-1 (Rôle du Conseil national de la recherche archéologique)Art. L.545-1Rôle du Conseil national de la recherche archéologiqueLe Conseil national de la recherche archéologique donne son avis sur les découvertes archéologiques et les opérations de fouilles. et L. 545-2 (Rôle de la commission territoriale de la recherche archéologique)Art. L.545-2Rôle de la commission territoriale de la recherche archéologiqueLa commission territoriale de la recherche archéologique donne son avis sur les recherches archéologiques dans sa région., R. 531-12 (Sélection des experts pour l'évaluation des objets archéologiques)Art. R.531-12Sélection des experts pour l'évaluation des objets archéologiquesLes experts pour évaluer les objets archéologiques sont choisis sur une liste établie par le Conseil national de la recherche archéologique., R. 545-2 (Rôle du Conseil national de la recherche archéologique)Art. R.545-2Rôle du Conseil national de la recherche archéologiqueLe Conseil national de la recherche archéologique aide à étudier, protéger et valoriser le patrimoine archéologique en France. à R. 545-5 (Durée des mandats au Conseil national de la recherche archéologique)Art. R.545-5Durée des mandats au Conseil national de la recherche archéologiqueLes membres du Conseil national de la recherche archéologique ont un mandat de quatre ans, avec une limite de deux mandats consécutifs., R. 545-16 (Organisation des commissions territoriales de recherche archéologique)Art. R.545-16Organisation des commissions territoriales de recherche archéologiqueIl existe six commissions pour la recherche archéologique, chacune couvrant une zone spécifique et ayant son siège déterminé par le ministre de la culture. à R. 545-19 (Composition des commissions territoriales de recherche archéologique)Art. R.545-19Composition des commissions territoriales de recherche archéologiqueL'article décrit la composition des commissions territoriales de la recherche archéologique, qui comprennent des membres nommés pour leur expertise en archéologie., R. 545-21 (Mandat des membres des commissions interrégionales de la recherche archéologique)Art. R.545-21Mandat des membres des commissions interrégionales de la recherche archéologiqueLes membres des commissions interrégionales de la recherche archéologique sont choisis pour leur expertise variée et servent un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois., R. 710-4 (Composition de la commission interrégionale pour la recherche archéologique dans les DOM)Art. R.710-4Composition de la commission interrégionale pour la recherche archéologique dans les DOMLa commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer est composée d'un président et de sept membres experts en archéologie, nommés par le représentant de l'État. et l'annexe 6 de l'article R. 545-16 (Organisation des commissions territoriales de recherche archéologique)Art. R.545-16Organisation des commissions territoriales de recherche archéologiqueIl existe six commissions pour la recherche archéologique, chacune couvrant une zone spécifique et ayant son siège déterminé par le ministre de la culture. ;
Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 14 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 16 novembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 10 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 9 novembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 8 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :