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Décret du 9 février 2017

portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives - M. PRISSE (Nicolas)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un médecin à la tête d'une mission contre les drogues

Résumé. Un médecin est nommé pour diriger une mission contre les drogues et les addictions, avec le Premier ministre et la ministre de la Santé en charge de faire respecter ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3411-13 (Mission interministérielle contre les drogues) et D. 3411-14 (Nomination du président et du délégué de la mission interministérielle) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination à la tête de la lutte contre les drogues

Résumé. Un médecin est nommé à la tête d'une mission contre les drogues et les addictions.

M. Nicolas PRISSE, médecin général de santé publique, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, à compter du 1er mars 2017.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 9 février 2017
Article 1
Article 2