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Arrêté du 4 janvier 2017

délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE

Abrogé11 janvier 2020
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et D. 1333-79 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) ;

Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;

Vu l'autorisation n° 135/86 en date du 25 août 1986 ;

Vu le courrier d'AREVA NC en date du 16 novembre 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site d'AREVA NC LA HAGUE ;

Vu l'avis d'AREVA NC en date du 4 janvier 2017 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site d'AREVA NC LA HAGUE ;

Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,

Arrête :

Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires réglementées

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les zones nucléaires interdites avec des panneaux.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

Abrogé11 janvier 2020

Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 janvier 2020

Fait le 4 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,

C.Quintin

En vigueur du samedi 11 février 2017 au vendredi 10 janvier 2020

Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe