Vu l'autorisation n° 135/86 en date du 25 août 1986 ;
Vu le courrier d'AREVA NC en date du 16 novembre 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur le site d'AREVA NC LA HAGUE ;
Vu l'avis d'AREVA NC en date du 4 janvier 2017 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site d'AREVA NC LA HAGUE ;
Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,
Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC LA HAGUE. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.
Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signalisation des zones nucléaires réglementées
Résumé. Un arrêté précise comment marquer les zones nucléaires interdites avec des panneaux.
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé)Art. D.1333-79Délimitation des zones nucléaires à accès réglementéL'article explique comment sont délimitées les zones nucléaires à accès réglementé, selon le type d'installation concernée., le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires)Art. L.1333-13-12Sanctions pour intrusion dans les zones nucléairesEntrer sans permission dans des zones protégées autour des installations nucléaires est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 €..
Créé le 11 février 2017 · Abrogé le 11 janvier 2020
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.