JORF n°0035 du 10 février 2017

Décision du 7 février 2017

Le directeur général de l'énergie et du climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),

Décide :

Article 1

La décision du 7 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 3, après le deuxième alinéa, l'alinéa suivant est inséré : « Mme Caroline Mahé-Deckers, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau “marchés du gaz”, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de la société Engie ; » ;
- à l'article 10, les mots : « M. Nicolas Bériot » sont remplacés par les mots : « M. Eric Brun-Barrière ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2017.

L. Michel