Créé le 11 février 2017
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Décret n°2017-151 du 8 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre III de la deuxième partie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 8 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le samedi 11 février 2017
Décret n°2017-151 du 8 février 2017
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement
Chapitre II : Dispositions d'application outre-mer de la deuxième partie du code de la défense