En vigueur depuis le 11 février 2017
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Modification du code de la défense
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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Section précédente
Section parente
relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le titre III du livre III de la deuxième partie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 11 février 2017
La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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Fait le 8 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
En vigueur depuis le samedi 11 février 2017