JORF n°0035 du 10 février 2017

Arrêté du 15 janvier 2017

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à leur demande, à compter du 16 janvier 2017, aux fonctions de :
Mme Marie-Christine BERNARD-GELABERT, directrice adjointe du cabinet.
Mme Soraya HAMRIOUI, conseillère finances locales.
M. Thomas JACOUTOT, conseiller communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2017.

Estelle grelier