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Arrêté du 31 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un diplôme en gestion de production

Résumé. Un diplôme en gestion de production est reconnu pour cinq ans à partir du 24 mars 2017, et sa mise en œuvre est confiée à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien supérieur en gestion de production) relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) en gestion de production,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien supérieur

Résumé. Le diplôme de technicien supérieur en gestion de production est reconnu pour cinq ans à partir du 24 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 février 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2017 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2