Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0035 du 10 février 2017
Arrêté du 31 janvier 2017
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) en gestion de production,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit