Par arrêté de la ministre de la fonction publique en date du 6 février 2017, sont nommés rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique :
En qualité de rapporteure générale
Mme Mireille LE CORRE, maître des requêtes.
En qualité de rapporteur général adjoint
M. Guillaume ODINET, maître des requêtes.
En qualité de rapporteurs
- Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
Mme Anne BREILLON, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Stéphane EUSTACHE, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Olivier GUIARD, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Sylvie MEGRET, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Sandrine RUDEAUX, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Arnaud SKZRYERBAK, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Alexandra STOLTZ-VALETTE, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel. - Membre des chambres régionales des comptes :
Mme Carole COLLINET, premier conseiller de chambre régionale des comptes ;
M. Bruno VIETTI, président de section de chambre régionale des comptes.
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