Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects,
Arrête :
L'activité du bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie (direction régionale de la Martinique) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Fort-de-France port (direction régionale de la Martinique).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er avril 2017.
1 version
L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Melun (direction régionale de Paris-Est) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Marne-la-Vallée (direction régionale de Paris-Est), à l'exception des tabacs transférés au pôle action économique de la direction régionale de Paris-Est.
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Melun est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.
1 version
L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Chartres (direction régionale de Centre-Val de Loire) est transférée au bureau des douanes et droits indirects d'Orléans (direction régionale de Centre-Val de Loire).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Chartres est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er octobre 2018.
1 version
L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er février 2017.
1 version
L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune (direction régionale de Dijon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Beaune (direction régionale de Dijon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er mars 2017.
1 version
L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne (direction régionale d'Aix-en-Provence) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes d'Avignon (direction régionale d'Aix-en-Provence).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cairanne est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.
1 version
L'activité du service de cidriculture de Granville (direction régionale de Caen) est transférée au service de cidriculture de Caen (direction régionale de Caen).
En conséquence, le service de cidriculture de Granville est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.
1 version
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes et droits indirects,
H. Crocquevieille