Créé le 11 février 2017
Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.
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Décret n°2017-155 du 8 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2 et D. 121-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis n° 2016-031 en date du 6 juillet 2016 de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement,
Décrète :
Créé le 11 février 2017
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.
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Créé le 11 février 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
En vigueur depuis le samedi 11 février 2017
Décret n°2017-155 du 8 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3