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Décret n°2017-155 du 8 février 2017

portant approbation du programme national de la forêt et du bois

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Approbation du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Un plan pour mieux gérer les forêts et le bois en France a été approuvé, avec des orientations précises pour une durée de dix ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 121-2-2 et D. 121-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis n° 2016-031 en date du 6 juillet 2016 de l'Autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016, en application de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 février 2017

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Approbation du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Un plan pour mieux gérer les forêts et le bois en France a été approuvé.

Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.

En vigueur depuis le 11 février 2017

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Consultation du programme national de la forêt et du bois

Résumé. Le programme national de la forêt et du bois peut être consulté sur le site du ministère chargé des forêts.

Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme) peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.

En vigueur depuis le 11 février 2017

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Exécution d'un décret sur les forêts

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les forêts.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 11 février 2017

Décret n°2017-155 du 8 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3