JORF n°0024 du 28 janvier 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-745 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 décembre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-745 DC
- Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Arrêté du 26 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2017 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
- Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »
- Arrêté du 23 janvier 2017 autorisant la société Trafigura Trading (Europe) SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (rectificatif)
- Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
- Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Vermeer et les maîtres de la peinture de genre »
- Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison
- Arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 (2e partie)
- Arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
- Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
- Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine
- Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé
- Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 26 janvier 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 26 janvier 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination de membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination de présidents suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 26 janvier 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 20 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 janvier 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 janvier 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté modificatif du 25 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Banque de France
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
- Délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB
- Délibération du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d'une nouvelle délibération sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau pour animer la mission de la pédagogie et du numérique pour l'enseignement supérieur (DGESIP A-MiPNES)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Aveyron)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces