JORF n° 0024 du 28 janvier 2017

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 26 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2017 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable spécialité « administration générale »

Arrêté du 23 janvier 2017 autorisant la société Trafigura Trading (Europe) SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)

Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »

Décret n° 2017-88 du 26 janvier 2017 relatif à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Arrêté du 23 janvier 2017 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'établissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Vermeer et les maîtres de la peinture de genre »

Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant celui de l'année 2018 (2e partie)

Arrêté du 24 janvier 2017 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut Mines-Télécom ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Décret n° 2017-89 du 26 janvier 2017 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires

Décret n° 2017-90 du 26 janvier 2017 relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l'utilisation des échographes destinés à l'imagerie fœtale humaine

Décret n° 2017-92 du 26 janvier 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers généraux des établissements de santé

Décret n° 2017-93 du 26 janvier 2017 relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

Décret du 27 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien dans le département du Finistère

Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs et instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 26 janvier 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Décret n° 2017-95 du 26 janvier 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n° 2017-96 du 27 janvier 2017 modifiant la composition du Conseil national de la protection de l'enfance

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)

Décret du 26 janvier 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 26 janvier 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (rectificatif)

Arrêté du 18 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination de membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination de présidents suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant titularisation dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade du ministère de la défense

Décret du 26 janvier 2017 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 20 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant radiation (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 janvier 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté modificatif du 25 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du Conseil national des activités privées de sécurité

Décret du 26 janvier 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique