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Décret n°2017-93 du 26 janvier 2017

relatif aux mandats des membres des conseils départementaux, des conseils régionaux et des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats et organisation des élections pour l'ordre des infirmiers

Résumé. Le décret prolonge les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers de trois mois et fixe les prochaines élections en septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4312-3 (Rôle du conseil départemental des infirmiers) et L. 4312-5 (Rôle des conseils régionaux dans la profession d'infirmier) ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 63 (Extension des mandats et attributions de l'ordre national des infirmiers) ;

Vu le décret n° 2011-1611 du 23 novembre 2011 (Prolongation des mandats dans l'ordre national des infirmiers) relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Prorogation des mandats dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers sont prolongés de trois mois jusqu'au 3 avril 2017.

Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers arrivant à échéance le 3 avril 2017 sont prorogés de trois mois.
La date de l'élection des membres des conseils interdépartementaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers à la même date que l'élection des membres des conseils départementaux.

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Calendrier des élections dans l'ordre des infirmiers

Résumé. Les élections pour les conseils régionaux et interrégionaux des infirmiers auront lieu en septembre 2017, suivies de celles pour les chambres disciplinaires.

La date de l'élection des membres des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent décret, est fixée par le Conseil national de l'ordre des infirmiers au mois de septembre 2017.
L'élection des membres des chambres disciplinaires de première instance a lieu dans les quatre mois qui suivent l'élection des conseils régionaux et interrégionaux mentionnée au premier alinéa.

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Décret n°2017-93 du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3