JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Décret du 26 janvier 2017

Par décret en date du 26 janvier 2017,
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Nathalie MAKARSKI, membre titulaire, en remplacement de M. Serge HERARD ;
M. Dominique ZAUG, membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie MAKARSKI.
2° M. Jacques CLEMENT, directeur des ressources humaines, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, ministère du logement et de l'habitat durable est nommé membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique en qualité de représentant des administrations et employeurs de l'Etat et de leurs établissements publics, en remplacement de Mme Cécile AVEZARD.
3° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Nathalie MAKARSKI, membre titulaire, en remplacement de M. Serge HERARD ;
M. Stanislas GAUDON, membre suppléant, en remplacement de Mme Isabelle TROUSLARD.
4° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents public du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFE-CGC :
M. Roger SCAGNELLI, membre titulaire, en remplacement de Mme Catherine GILLES ;
Mme Marie-Christine CARATY, membre suppléant, en remplacement de M. Marc BENASSY ;
M. Laurent NICOLAY, membre suppléant, en remplacement de M. Dominique ZAUG.
5° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFE-CGC :
M. Gilles VAN PETEGHEM, membre titulaire, en remplacement de M. Serge HERARD ;
M. Emmanuel FLORENTIN, membre suppléant, en remplacement de M. Philippe NEVEU ;
M. Alain LARATTA, membre suppléant, en remplacement de M. Rime FULCRAND.
6° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) sur proposition de l'UNSA Fonction Publique :
Mme Lara FERRY, en remplacement de Mme Karine MILLE.
b) sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Marina TINEL, en remplacement de M. Marc BENASSY ;
M. Jérôme PETIT, en remplacement de M. Stanislas GAUDON.
7° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la CFE-CGC :
M. Dominique ZAUG, membre titulaire, en remplacement de Mme Véronique TISON ;
Mme Catherine RATEL-MASSON, membre suppléant, en remplacement de M. Dominique ZAUG ;
Mme Véronique GENOT-GIRARD, membre suppléant, en remplacement de Mme Louisa BECHITTI.