Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-96 du 27 janvier 2017

modifiant la composition du Conseil national de la protection de l'enfance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la protection de l'enfance

Résumé. Le décret précise les missions et la composition du Conseil national de la protection de l'enfance pour mieux protéger les enfants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 112-3 (Protection des enfants et soutien aux familles), D. 148-1 (Rôle du Conseil national de la protection de l'enfance), et D. 148-2 (Composition du Conseil national de la protection de l'enfance),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national de la protection de l'enfance

Résumé. Le Conseil national de la protection de l'enfance voit ses missions et sa composition précisées, avec un nombre accru de membres et une meilleure définition des rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des familles

Résumé. Un décret confie à la ministre des familles la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Décret n°2017-96 du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2