A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation au niveau nationalCode de la santé publiqueArt. R1114-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-27 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Organisation au niveau régionalCode de la santé publiqueArt. R1114-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-31 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : MissionsCode de la santé publiqueArt. R1114-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-34 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-35 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-36 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Financement et ressourcesCode de la santé publiqueArt. R1114-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1114-38 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Organisation au niveau national, Art. R1114-18, Art. R1114-19, Art. R1114-20, Art. R1114-21, Art. R1114-22, Art. R1114-23, Art. R1114-24, Art. R1114-25, Art. R1114-26, Art. R1114-27, Sct. Sous-section 2 : Organisation au niveau régional, Art. R1114-28, Art. R1114-29, Art. R1114-30, Art. R1114-31, Sct. Sous-section 3 : Missions, Art. R1114-32, Art. R1114-33, Art. R1114-34, Art. R1114-35, Art. R1114-36, Sct. Sous-section 4 : Financement et ressources, Art. R1114-37, Art. R1114-38
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