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Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017

relatif à l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret organisant l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé. Ce décret organise l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, en précisant sa composition, son fonctionnement et ses missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-6 (Création d'une Union nationale des associations d'usagers du système de santé) et L. 1114-7 (Gouvernance de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création de l'organisation et des missions de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé. L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé est organisée avec des règles précises sur sa composition, son fonctionnement et ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation au niveau national : Organisation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéCode de la santé publiqueArt. R1114-18 : Composition de l'Union nationale des associations d'usagers du système de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, Sct. Sous-section 1 : Organisation au niveau national, Art. R1114-18, Art. R1114-19, Art. R1114-20, Art. R1114-21, Art. R1114-22, Art. R1114-23, Art. R1114-24, Art. R1114-25, Art. R1114-26, Art. R1114-27, Sct. Sous-section 2 : Organisation au niveau régional, Art. R1114-28, Art. R1114-29, Art. R1114-30, Art. R1114-31, Sct. Sous-section 3 : Missions, Art. R1114-32, Art. R1114-33, Art. R1114-34, Art. R1114-35, Art. R1114-36, Sct. Sous-section 4 : Financement et ressources, Art. R1114-37, Art. R1114-38

En vigueur depuis le 29 janvier 2017

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Décret n°2017-90 du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2