JORF n° 0015 du 18 janvier 2017

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 2017, aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Arrêté du 16 janvier 2017 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2017 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international

Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)

Arrêté du 10 janvier 2017 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement

Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »

Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2017

Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2020 en euros

Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense

Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 du code de la défense

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société SAS Tilly-Sabco Bretagne à Guerlesquin

Décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas

Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac

Arrêté du 15 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac

Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence

Arrêté du 6 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Gouffern en Auge

Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou

Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou

Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois

Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers

Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze

Arrêté du 30 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud

Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais

Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance

Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon

Arrêté du 5 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains

Arrêté du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne

Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages

Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou

Arrêté du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer

Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes

Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aromas

Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Murat

Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée

Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir

Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord

Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme

Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge

Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia

Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Massegros Causses Gorges

Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville

Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne

Arrêté du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil

Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormicy

Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017

Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »

Arrêté du 9 janvier 2017 fixant les conditions d'inscription sur la liste des maîtres exploitants

Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'analyse économique

Décret du 16 janvier 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. JOLY (Antoine)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 16 janvier 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. SCHEID (John)

Décret du 16 janvier 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale

Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg

Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 16 janvier 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 décembre 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 janvier 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004

Arrêté du 17 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté)

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté

Arrêté du 12 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)

Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

Arrêté du 11 janvier 2017 portant nomination à la Commission scientifique nationale des collections