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Modification d'un arrêté de 2011
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 2
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portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24
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En vigueur depuis le 19 janvier 2017
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017