A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2011Art. 2
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 2
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Arrêté du 6 janvier 2017
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2011Art. 18
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 18
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2011Art. 24
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24
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1 modifié
Créé le 19 janvier 2017
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017
Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4