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Arrêté du 6 janvier 2017

portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

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Modification d'un arrêté de 2011 par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour des règles administratives d'un arrêté de 2011.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 (Modification des règles pour les diplômes de professeur de musique et autres ajustements administratifs) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2011 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 18 → Version 3
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 18
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2011 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2011Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 24

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la création artistique,

R. Hatchondo

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4