Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0015 du 18 janvier 2017
Arrêté du 6 janvier 2017
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier ses articles 2, 18 et 24 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme, en particulier son article 14,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 18 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mai 2011 > > Art. 24 > >
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Article 4
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
R. Hatchondo