JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Arrêté du 3 janvier 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget en date du 25 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé est modifiée comme suit :

« ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| |Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)| | | Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 16 % | | Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % | | Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix) | 50 % |

».

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry