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Arrêté du 16 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant plusieurs autres, avec un conseil municipal mixte.

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Création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge

Résumé. Un arrêté préfectoral crée la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge en fusionnant plusieurs communes du Calvados, avec un conseil municipal composé de membres des anciens conseils.

Par arrêté du préfet du Calvados en date du 16 septembre 2016, l'arrêté du 9 septembre 2016 est modifié comme suit : , la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge est créée en lieu et place des communes des Authieux-Papion, de Coupesarte, de Crèvecoeur-en-Auge, de Croissanville, de Grandchamp-le-Château, de Lécaude, de Magny-la-Campagne, de Magny-le-Freule, du Mesnil-Mauger, de Mézidon-Canon, de Monteille, de Percy-en-Auge, de Saint-Julien-le-Faucon et de Vieux-Fumé à compter du 1er janvier 2017 (canton de Mézidon-Canon, arrondissements de Caen et de Lisieux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 941 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge est composé de soixante-treize membres dont deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune des Authieux-Papion, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Coupesarte, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Crèvecoeur-en-Auge, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Croissanville, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Grandchamp-le-Château, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Lécaude, quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Magny-la-Campagne, trois membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Magny-le-Freule, huit membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune du Mesnil-Mauger, vingt-sept membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Mézidon-Canon, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Monteille, deux membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Percy-en-Auge, cinq membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Julien-le-Faucon et quatre membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Vieux-Fumé, pris dans l'ordre du tableau, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil municipal d'une commune nouvelle).

Arrêté du 16 septembre 2016