JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Décision du 11 janvier 2017

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Pierre SFIOTTI, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
Mme Sylviane BORDONADA, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Bernadette ZAMMIT, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Nathalie COULOMB, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Victoire KOUEVI, agente contractuelle ;
Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Michael ORAND, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
Mme Anne DELAHAYE, agente contractuelle ;
Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;
M. Boris GUANNEL, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Pierre TANNEAU, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Aurélien FORTIN, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
M. Philippe RAYNAUD, administrateur de classe normale de l'INSEE ;
Mme Cécile BROUSSE, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Mériam BARHOUMI-SABRAOUI, agente contractuelle ;
Mme Pauline CHARNOZ, administratrice de classe normale de l'INSEE ;
Mme Sandra BERNARD, attachée principale de l'INSEE ;
Mme Mathilde GAINI, administratrice de classe normale de l'INSEE ;
Mme Bénédicte GALTIER, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;
M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Sévane ANANIAN, agent contractuel ;
M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;
Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE ;
M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Fabrice ROMANS, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Nathalie LASSERRE, attachée d'administration de l'Etat ;
M. François STAVAST, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Jean-Marc LEBRET, agent contractuel ;
Mme Samira TOUITI, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

La décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2017.

S. Mahfouz