JORF n°0015 du 18 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 janvier 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier accordée à la société coopérative forestière Bourgogne Limousin, dont le siège social est situé à Ussel (Corrèze) est étendue à la zone suivante :
Dans la région Bourgogne-Franche-Comté :

- ensemble du département de l'Yonne.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :

- dans l'Ain : cantons de Ceyzeriat, de Miribel et de Saint-Etienne-du-Bois ;
- dans le Rhône : cantons d'Ance, du bois d'Oingt et de Thizy-les-Bourgs.