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Arrêté du 3 janvier 2017

portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un CAP en chaudronnerie et soudage

Résumé. Un nouveau CAP en chaudronnerie et soudage est créé, avec des règles précises pour les stages et les examens.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 8 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Création d'un CAP en chaudronnerie ou soudage

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle est créé pour les métiers de la chaudronnerie et du soudage.

Il est créé la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » comporte deux options : option A « chaudronnerie » et option B « soudage ».

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Définition des activités et certifications pour le CAP chaudronnerie/soudage

Résumé. L'arrêté précise les activités et les certifications pour le CAP en chaudronnerie ou soudage.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Durée du stage pour le CAP en chaudronnerie ou soudage

Résumé. Les élèves préparant un CAP en chaudronnerie ou soudage doivent faire un stage de 12 semaines, sauf s'ils préparent aussi un bac pro, où il est réduit à 8 semaines.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Détails des examens pour un CAP en chaudronnerie ou soudage

Résumé. L'article décrit les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et la définition des épreuves pour un CAP en chaudronnerie ou soudage.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir s'ils passent toutes les épreuves en une fois ou sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Report des notes entre anciens et nouveaux examens de chaudronnerie

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de chaudronnerie industrielle peuvent être reportées dans le nouveau, si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Transfert de notes entre examens de soudage

Résumé. Les notes obtenues dans un ancien examen de soudage peuvent être transférées vers un nouvel examen, selon les correspondances précisées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « soudage » et fixant ses conditions de délivrance est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Première session d'examen pour le CAP en chaudronnerie/soudage

Résumé. Le premier examen pour le CAP en réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage aura lieu en 2019.

La première session d'examen de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.

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Suppression de la spécialité 'réalisation en chaudronnerie industrielle'

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2017 supprime la spécialité 'réalisation en chaudronnerie industrielle' du certificat d'aptitude professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2009Art. 1Arrêté du 12 mai 2009Art. 2Arrêté du 12 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 12 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire « soudage » en 2018

Résumé. La dernière session d'examen pour la mention complémentaire « soudage » aura lieu en 2018, après quoi l'arrêté de 2002 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

En vigueur depuis le 19 janvier 2017

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2017

Arrêté du 3 janvier 2017
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