Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission nationale mixte à la SNCF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 (Règles de travail et de repos pour les employés des trains) relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire), notamment son article 34,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le 18 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud