Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0014 du 17 janvier 2017
Arrêté du 3 janvier 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports, notamment son article 34,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud