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Arrêté du 3 janvier 2017

portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

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Suppression d'une commission nationale mixte à la SNCF

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2017 supprime une commission nationale mixte au sein de la SNCF et ses règles de fonctionnement.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 (Règles de travail et de repos pour les employés des trains) relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire), notamment son article 34,

Arrête :

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Suppression d'une commission nationale mixte à la SNCF

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2017 supprime une commission nationale mixte au sein de la SNCF et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2000Art. 1Arrêté du 12 décembre 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 décembre 2000Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Arrêté du 3 janvier 2017
Article 1
Article 2