La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Créé le 18 janvier 2017
La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.
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Créé le 18 janvier 2017
Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.
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Créé le 18 janvier 2017
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.
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Créé le 18 janvier 2017
Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.
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Créé le 18 janvier 2017
Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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5 abrogés
Créé le 18 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017