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Arrêté du 27 décembre 2016

désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

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Arrêté du 27 décembre 2016 sur la gestion du trafic aérien

Résumé. Un arrêté liste les aéroports où la DSNA gère le trafic aérien, avec des règles spécifiques pour certains aéroports comme Miquelon et Le Mans.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Liste des aérodromes sous la gestion de la DSNA

Résumé. Un arrêté liste les aérodromes où la DSNA gère le trafic aérien, conformément à un décret de 2005.

La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Services limités sur l'aérodrome de Miquelon

Résumé. Sur l'aérodrome de Miquelon, les services de navigation aérienne se limitent à l'information de vol et à l'alerte.

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Services de contrôle aérien limités au Mans

Résumé. Les services de contrôle aérien ne sont disponibles à l'aérodrome du Mans qu'en cas d'événement exceptionnel.

Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Services de circulation aérienne dans les zones d'aérodrome

Résumé. Les services de contrôle du trafic aérien sont assurés dans les zones de contrôle des aéroports, ou pour les avions en mouvement autour des aéroports sans zone de contrôle.

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Horaires des services de circulation aérienne

Résumé. Les services de contrôle du trafic aérien sont disponibles aux heures indiquées dans les informations aéronautiques.

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.

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Suppression des listes d'aérodromes et de leurs services

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2016 supprime les articles de l'arrêté du 29 avril 2013 qui listaient les aérodromes et leurs services de circulation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des aéroports français et leurs codes OACI

Résumé. Liste des aéroports français avec leurs codes OACI.

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe